Depuis février 2021, une procédure d’élaboration d’un PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité) a été lancée et couvrira l’intégralité de l’agglomération.
D’ici à 2025, année prévue de son adoption, le PLUi-HM définira le projet global d’urbanisme, ainsi que les règles d’utilisation des sols pour les 25 communes du territoire. La procédure a été engagée sur le plan opérationnel en septembre 2021 et se poursuit depuis.
Pour plus d’infos consultez le site de Thonon Agglomération https://www.thononagglo.fr/
Le projet de PLUi-HM (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et plan de Mobilité) a été arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération.
La commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification en date du 27 février 2025 pour émettre un avis par voie de délibération. N’hésitez pas à contacter la mairie et à faire part de vos remarques/questions à vos élus.
Une enquête publique sera organisée durant l’été. Chacun pourra alors apporter ses observations. A l’issu de cette enquête, la Conférence intercommunale des maires (CIM) se réunira pour examiner les modifications à apporter au dossier.
Veuillez trouver ci-dessous, un lien d’accès à la version numérique de l’ensemble des pièces composant le dossier d’arrêt du PLUi-HM :
https://dl.thononagglo.fr/s/QCzMeaRF5tbRqTW
Phase actuelle du projet :
Enquête publique : une participation citoyenne importante et de nombreuses contributions
Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM) de Thonon Agglomération, arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 10 février 2025 , entre dans sa toute dernière phase.
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 2 juin au 18 juillet dans les 25 communes du territoire, a permis aux habitants et à toute personne intéressée de consulter le dossier présentant, notamment, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi) et sa traduction règlementaire, d’en comprendre les enjeux et d’exprimer leurs observations avant l’adoption définitive du document à la fin de cette année.
La mobilisation durant l’enquête publique a été significative avec près de 30 530 visiteurs en ligne sur le registre dématérialisé et plus de 19 000 téléchargements de documents.
Les 45 permanences assurées dans les communes (par cinq commissaires enquêteurs) ont, quant à elles, rassemblé 749 personnes. Au total, ce sont ainsi plus de 1150 observations qui ont été déposées, tous supports confondus, mais plus particulièrement via le registre dématérialisé.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet, estimant que le PLUi-HM de Thonon Agglomération permettra de maitriser l’urbanisation tout en préservant les milieux naturels, de répondre à la crise du logement qui implique aujourd’hui un déficit de logements sociaux et des prix élevés, de développer des mobilités alternatives à la voiture et d’adapter les équipements aux besoins d’une population en croissance et vieillissante.
Cet avis favorable a été assorti d’une réserve et de quelques recommandations qui seront prises en compte dans le dossier final.
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête dans l’onglet « En savoir plus » ci-dessous.
Vers une adoption définitive fin 2025
Pour donner suite aux conclusions et aux recommandations rendues par la commission d’enquête, Thonon Agglomération va apporter des modifications et améliorations au projet, qui ne remettront pas en cause son économie générale, et qui seront présentées en Conférence Intercommunale des Maires. L’approbation finale du PLUi-HM par le Conseil Communautaire et prévue au mois de décembre pour une entrée en vigueur en début d’année prochaine.
Le PLUi-HM de Thonon Agglomération se substituera au PLUi du Bas-Chablais ainsi qu’aux PLU communaux encore en vigueur.
Précédemment :
Enquête Publique du 02 juin au 18 juillet 2025 :
Thonon Agglomération franchit une étape décisive dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le lancement officiel de l’enquête publique le 02 juin prochain.
L’enquête publique, ouverte du 02 juin au 18 juillet 2025, constitue une opportunité pour chaque citoyen, association ou acteur économique de consulter le dossier du PLUI-HM de Thonon Agglomération, de comprendre ses enjeux et de formuler des observations ou propositions.
Les contributions peuvent être faites sur les registres disponibles dans chaque mairie concernée, en ligne via la plateforme dédiée ou encore lors des permanences physiques organisées dans les communes.
A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport assorti de recommandations. Le projet pourra alors faire l’objet de modifications avant son adoption définitive prévue pour la fin d’année 2025.