Depuis février 2021, une procédure d’élaboration d’un PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité) a été lancée et couvrira l’intégralité de l’agglomération.
D’ici à 2025, année prévue de son adoption, le PLUi-HM définira le projet global d’urbanisme, ainsi que les règles d’utilisation des sols pour les 25 communes du territoire. La procédure a été engagée sur le plan opérationnel en septembre 2021 et se poursuit depuis.
Pour plus d’infos consultez le site de Thonon Agglomération https://www.thononagglo.fr/
Le projet de PLUi-HM (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et plan de Mobilité) a été arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération.
La commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification en date du 27 février 2025 pour émettre un avis par voie de délibération. N’hésitez pas à contacter la mairie et à faire part de vos remarques/questions à vos élus.
Une enquête publique sera organisée durant l’été. Chacun pourra alors apporter ses observations. A l’issu de cette enquête, la Conférence intercommunale des maires (CIM) se réunira pour examiner les modifications à apporter au dossier.
Veuillez trouver ci-dessous, un lien d’accès à la version numérique de l’ensemble des pièces composant le dossier d’arrêt du PLUi-HM :
https://dl.thononagglo.fr/s/QCzMeaRF5tbRqTW
Phase actuelle du projet :
Enquête Publique du 02 juin au 18 juillet 2025 :
Thonon Agglomération franchit une étape décisive dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le lancement officiel de l’enquête publique le 02 juin prochain.
L’enquête publique, ouverte du 02 juin au 18 juillet 2025, constitue une opportunité pour chaque citoyen, association ou acteur économique de consulter le dossier du PLUI-HM de Thonon Agglomération, de comprendre ses enjeux et de formuler des observations ou propositions.
Les contributions peuvent être faites sur les registres disponibles dans chaque mairie concernée, en ligne via la plateforme dédiée ou encore lors des permanences physiques organisées dans les communes.
A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport assorti de recommandations. Le projet pourra alors faire l’objet de modifications avant son adoption définitive prévue pour la fin d’année 2025.